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Mentions légales

Définitions

Prestations et Services : www.espaceloisrculture.com met à disposition des :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.espaceloisrculture.com pour la gestion de la relation Utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.espaceloisrculture.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Espace Loisir Culture – Association loi 1901 à but non lucratif – 28 rue du Faubourg de Paris - 51210 MONTMIRAIL
Responsable publication : Espace Loisir Culture – contact@espaceloisirculture.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Développeur : Vadim Mykolenko – vadim@devdotcom.com
Hébergeur : Alwaysdata – 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS - 01 84 16 23 40
Créateur : DevDotCom
Design : Julien Furberg

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site www.espaceloisrculture.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site www.espaceloisrculture.com.

L’utilisation du site www.espaceloisrculture.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.espaceloisrculture.com sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Le site www.espaceloisrculture.com est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Espace Loisir Culture, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.espaceloisrculture.com est mis à jour régulièrement par Espace Loisir Culture.

Le site www.espaceloisrculture.com est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

3. Description des services fournis.

Le site www.espaceloisrculture.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association Espace Loisir Culture.

Espace Loisir Culture agit en tant qu’éditeur du site www.espaceloisrculture.com.

Espace Loisir Culture s’efforce de fournir sur le site www.espaceloisrculture.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.espaceloisrculture.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.espaceloisrculture.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation et l’interprétation des informations et contenus communiquées sur le site www.espaceloisrculture.com.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.espaceloisrculture.com utilise la technologie JavaScript.

Le site www.espaceloisrculture.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site www.espaceloisrculture.com s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.espaceloisrculture.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Espace Loisir Culture et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau ou d’actes de malveillance empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Espace Loisir Culture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.espaceloisrculture.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du sitewww.espaceloisrculture.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Espace Loisir Culture ou de ses partenaires lorsque ceux-ci sont titulaires des droits.

Toute exploitation non autorisée du site www.espaceloisrculture.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Espace Loisir Culture ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.espaceloisrculture.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Espace Loisir Culture ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.espaceloisrculture.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Espace Loisir Culture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Espace Loisir Culture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Tout usage du site www.espaceloisrculture.com par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages causés à Espace Loisir Culture doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site www.espaceloisrculture.com.

7. Gestion des données personnelles.

L'Utilisateur est informé des réglementations en vigueur (indiquées au point 10.1). L’Utilisateur fournit ses Informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.espaceloisrculture.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site www.espaceloisrculture.com, Espace Loisir Culture est le responsable du traitement des Données Personnelles.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Espace Loisir Culture s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Espace Loisir Culture prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Espace Loisir Culture les traite.

7.2 Finalité des données collectées.

Espace Loisir Culture est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site www.espaceloisrculture.com : données d’utilisation du Site, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site www.espaceloisrculture.com : données de connexion et d’utilisation

Espace Loisir Culture ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.espaceloisrculture.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Espace Loisir Culture devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Espace Loisir Culture a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Espace Loisir Culture s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Espace Loisir Culture utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut effectuer sa demande par écrit à l’adresse suivante :

Espace Loisir Culture
28 rue du Faubourg de Paris - 51210 MONTMIRAIL

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Espace Loisir Culture corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Espace Loisir Culture par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.espaceloisrculture.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles.

Espace Loisir Culture s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, Espace Loisir Culture reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Espace Loisir Culture s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur est portée à la connaissance de Espace Loisir Culture, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Espace Loisir Culture ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des partenaires et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.espaceloisrculture.com sont principalement l'équipe de l'association Espace Loisir Culture.

8. Notification d’incident.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Espace Loisir Culture ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si Espace Loisir Culture prenait connaissance d'une brèche de la sécurité, Espace Loisir Culture avertirait les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales d’Espace Loisir Culture, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Espace Loisir Culture s’engage à informer pleinement ses Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité du site et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.espaceloisrculture.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8.1 Sécurité.

Lors du traitement des Données Personnelles, Espace Loisir Culture prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site www.espaceloisrculture.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Espace Loisir Culture. Cependant, Espace Loisir Culture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte que le site www.espaceloisrculture.com puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site www.espaceloisrculture.com.

9.1 « Cookies ».

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Espace Loisir Culture est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site www.espaceloisrculture.com, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Espace Loisir Culture d’améliorer le contenu du Site www.espaceloisrculture.com, la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site www.espaceloisrculture.com, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.espaceloisrculture.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site www.espaceloisrculture.com peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.espaceloisrculture.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Espace Loisir Culture décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site www.espaceloisrculture.com et des services éventuellement proposés par www.espaceloisrculture.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.espaceloisrculture.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Espace Loisir Culture pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site www.espaceloisrculture.com et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site www.espaceloisrculture.com, Facebook peut également déposer des Cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition que l’Utilisateur y consent, en continuant sa navigation sur le Site www.espaceloisrculture.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.espaceloisrculture.com dépose ce type de cookies.

9.2 Balises (“tags”) internet.

www.espaceloisrculture.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site www.espaceloisrculture.com, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Espace Loisir Culture d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site www.espaceloisrculture.com et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site www.espaceloisrculture.com par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site www.espaceloisrculture.com et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site www.espaceloisrculture.com à l’attention d’Espace Loisir Culture, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.espaceloisrculture.com est soumis à la législation française. Seuls les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux, en l’absence de résolution à l’amiable entre les parties.

10.1 Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2019-536 du 29 mai 2019 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

L'article L. 226-13 du Code pénal.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : règlement (UE) n° 2016-679 du 27 avril 2016.

La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.